Préambule

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 Octobre 2014 à la rubrique "Carte communale", nous apprend que le bureau d'études de Mme MANGEOLLE Béatrice, chargé de la révision de la carte communale, ne donne pas suite au dossier. De ce fait, Monsieur le Maire présente un devis de Mr MORHAIN de EMC Environnement d'un montant de 2.000 Euros HT (identique à l'offre de Mme MANGEOLLE) pour établir ce dossier de révision de carte communale. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient l'offre de EMC Environnement pour un coût de 2.000 Euros HT.

Historique

Afin de voir plus clair dans ce dossier "Carte Communale", qui se traduit pour beaucoup par "plan d'occupation des sols" ou "terrain constructible", nous faisons tout d'abord un rappel chronologique des événements se rapportant à cette question.

  • Tout d'abord, évoquons le "remembrement" des terrains situés hors agglomération du village qui s'est réalisé en 1990. Cette opération à permis un regroupement de nombreuses parcelles dans un foncier agricole particulièrement morcelé.
  • 2005           -  Existence d'une carte communale avec un périmètre limité.
  • Mars 2007   - Suite à la demande de permis de construire de Mr Julien BARDOT, chemin de la Maxelle: Refus de révision de la carte par une extension permettant un droit de construction.
  • 2010           -  Au Faubourg (extrémité Ouest) 45 Grande Rue, Mr Raphael HANZO obtient son permis de construire et réalise son habitation. Par contre son frère jumeau Mr Joffrey HANZO, sur le terrain immédiatement voisin (47 Grande Rue), fait l'objet d'un refus de droit de construction. Motif : situé hors périmètre constructible.
  • Octobre 2011- Décision par le Conseil Municipal de la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire de la commune.
  • Mai 2012    - Décision de lancer une consultation pour la révision de la carte communale.
  • Novembre 2012 - Choix du bureau d'études de Mme Béatrice MANGEOLLE de Nancy pour la révision de la carte communale (2000 Euros HT soit 2392 Euros TTC pour l'ensemble de l'étude et 350 Euros HT soit 418,60 Euros TTC pour une éventuelle réunion publique)
  • Avril 2013    - Carte communale- (Etude environnementale → 1445 Euros HT  [EMC] -  Etude hydrologique     → 2500 Euros HT  [EMC])
  • Février 2014   - Prévision d'une réunion le 11 Mars 2014 ayant pour objet le projet d'extension du périmètre constructible suite aux réclamations. Ce projet sera envoyé au bureau d'études.
  • 3 Octobre 2014 - Le bureau d'études de Mme Béatrice MANGEOLLE ne donne pas suite au dossier. Il est remplacé par Mr MORHAIN de EMC Environnement pour un coût de 2000 Euros HT.

Voilà où nous en sommes en Octobre 2014.

Propositions

Devant l'absence de résultat depuis la décision par le Conseil Municipal de la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire de la Commune (compte-rendu de la réunion du CM du 21/10/ 2011) soit TROIS ANS PERDUS, nous nous permettons d'apporter notre contribution sous la forme de la "Boîte à Idées", ne sommes-nous pas là en phase avec la démocratie constructive ?... et participative !...

1) Extension du périmètre constructible :

Que ce soit au Faubourg (Ouest-Grande Rue) ou au Chemin de la Maxelle (Sud), il n'y a aucun inconvénient à accepter un droit à bâtir dans le voisinage immédiat de la dernière construction (45 Grande Rue [Raphael HANZO] et 6 Chemin de la Maxelle [Sébastien RAMOS]).

On peut s'étonner que la carte communale initiale existante (2005) soit si rigoureuse dans ses limites précisément, alors que les terrains de la Rue des Violettes (Sud) sont déclarés "à bâtir" sur une distance importante (au droit du panneau "limite de commune" déplacé à cette fin en 2010).

Concernant le côté Est de la Commune, le terrain de l'ancienne carrière remblayé à côté du cimetière, propriété communale, ce terrain peut être réservé pour la construction d'un terrain de sports qui fait défaut à ce jour, face à une démographie jeunesse en forte progression.

2) Voiries nouvelles :

Le prolongement carrossable du Chemin de la Maxelle implique l'équipement en eau et en électricité. La suppression de la butte de l'ancien passage à niveau du tacot LBB permettra la récupération d'un matériau de bonne qualité (tout venant) utile en d'autre lieu et offrant une régularité de la plate-forme du-dit Chemin de la Maxelle. Afin de permettre une circulation facile sur cette voirie, on peut prévoir la réalisation d'un rond-point à trente mètres environ de l'ancien PN. Nul doute que ce secteur soit appelé à voir s'élever de nouvelles constructions répondant ainsi à des demandes anciennes.

La plate-forme de l'ancien tacot LBB (entre le 4 Rue des Violettes [Sébastien BARDOT] et le 6 [Jérôme MALGRAS]) en direction de l'Est (vers Ogéviller) est appelée à devenir une voirie nouvelle avec de part et d'autre des terrains à bâtir. Comme dit précédemment on peut limiter cette infrastructure à cinquante mètres environ par la réalisation d'un rond-point (situé à l'ancien chemin de la Source Claudine - avant remembrement de 1990) de manière à faciliter le retournement des véhicules. Cette voie nouvelle pourra prendre le nom de "Rue ou Chemin du Tacot" et aura droit aussi à l'équipement en eau et en électricité. Elle offrira les terrains à bâtir pour au minimum huit maisons nouvelles. A noter que côté Ogéviller, l'ancienne plate-forme pourra conserver son rôle de chemin d'exploitation.

Le Chemin du Haut des Meix assurait avant le remembrement de 1990 la jonction entre le Chemin de la Maxelle et la Rue de la Gare devenue Rue des Violettes. Le tracé en était tourmenté et s'est vu tronqué sur sa moitié au remembrement. Appelé Chemin d'exploitation N° 13, il a vu sur son parcours l'édification de la maison de Mme Nicole BOSQUAIN (ép. MILBACH) en 2008 avec raccordement en eau et électricité. Le prolongement de cette voie jusqu'à la Rue des Violettes en un tracé rectiligne permettrait le droit de "terrains à bâtir" pour plusieurs maisons (quatre au minimum) transformant ainsi un foncier agricole à valeur minimum en une montée en valeur supérieure non négligeable. La potentialité immobilière ainsi proposée offrirait pour l'infrastructure collective communale d'autres avantages :

  • Une liaison supplémentaire entre le quartier du Faubourg (Ouest) et le quartier de la Gare (Sud) évitant le centre du village.
  • L'équipement d'une desserte en eau et en électricité, réalisant ainsi un by-pass technique donnant une souplesse d'exploitation  dans la maintenance des installations et des branchements.

Projet_PLU_Fremenil_2014_JS.jpg

Note au sujet du plan : Les maisons coloriées en rouge figurent les constructions élevées depuis 1977 jusqu'à 2013. Les initiales correspondent au 1er propriétaire constructeur (Et pas forcément à l'occupant actuel).

Conclusion

Tous ces projets sont séquentiels c'est à dire réalisables par phases. On ne peut pas tout faire du jour au lendemain. L'important, c'est d'arrêter un calendrier-programme en prenant comme base une carte communale nouvelle de façon à assurer l'équipement de notre village qui, inévitablement, se transforme avec une démographie en nette progression. Et on doit répondre rapidement à cette marche vers le futur et, à court terme, donner satisfaction à plusieurs demandes de permis de construire déjà formulées et en attente depuis longtemps. Pour ce faire, la révision de la carte communale projetée doit tenir compte des équipements en infrastructure (Paragraphe 2 - Voiries nouvelles) offrant de nouvelles possibilités de terrains à bâtir.

Nous annexons à notre propos, une carte de la commune de Fréménil, illustrant les idées projetées entrant logiquement dans le cadre de la révision de la carte communale.
 
En souhaitant que notre "Boîte à Idées" soit profitable à notre collectivité dans les meilleurs délais.

Jean SPAITE  Novembre 2014.

Note du Webmestre : Assez exceptionnellement sur notre blog et pour illustrer cet article de façon concrète et parlante pour les fréménilois, nous avons choisi de faire figurer en clair les noms des propriétaires actuels ou futurs des terrains concernés. Si vous ne souhaitez pas voir figurer votre nom sur le site, n'hésitez pas à nous contacter (lien contact, à droite) et nous "anonymiserons" votre entrée.

Edit : Dans un commentaire du 16.11.2014, Monsieur Jacky Fleury, 1er adjoint, a tenu à apporter en substance les éléments suivants : "Une carte communale ne sera jamais parfaite, c'est pourquoi il y a révision. Tout le monde pourra s'exprimer librement. La commune ne pouvant pas faire n'importe quoi, n'importe où, n'importe comment. L'état et ses services ont leur mot à dire. Rond point,nouvelles voiries etc notre village n'a pas vocation à devenir Chanteheux ou Moncel. Les conseillers représentatifs dans chaque quartiers veulent un développement raisonnable de notre commune."